Déposée le 6 octobre 1976 par Société Francaise du Liège
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SAFECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société Francaise du Liège domicilié(e) (soc. an.), Z.A. Les Petits-Carreaux, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - France.
La marque SAFECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Francaise du Liège - (soc. an.), Z.A. Les Petits-Carreaux, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523
Capsules plastiques inviolables et à vis servant à obturer toutes bouteilles de verre et de plastique à goulots à vis, les dites bouteilles pouvant contenir tous liquides et gaz.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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